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INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
Philip Morris Products S.A.
Quai Jeanrenaud 3
2000 Neuchâtel
SuisseTéléphone : +41 58 242 1111
contact@unsmokeyourworld.comLe registre du commerce du canton de Neuchâtel
Numéro fédéral : CH-645.1.002.936-3
UID : CHE-105.950.151
Numéro de TVA : CHE-116.276.488
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CONDITIONS D’UTILISATION
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CONDITIONS D’UTILISATION
Vous avez été guidé ici en rapport avec votre téléchargement ou l’utilisation d’un point de contact numérique (le « point de contact ») qui est exploité par un membre du groupe de sociétés Philip Morris International.
Qu’est-ce qu’un « point de contact » ? Dans ces conditions d’utilisation, nous appelons « point de contact » toute méthode par laquelle vous êtes en contact avec nous. Certains points de contact sont numériques - par exemple, les applications et les sites Web.
Qui sommes-nous ? Nous sommes membres du groupe de sociétés Philip Morris International. Nous nous sommes présentés à vous, et vous avons donné nos coordonnées, dans le point de contact en rapport avec lequel vous avez été guidé ici.
Comment acceptez-vous ces conditions ? Si vous utilisez le point de contact, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »). La première fois que vous vous connectez au point de contact, ces termes sont portés à votre attention. Il s’agit de dispositions importantes relatives à votre utilisation du point de contact : vous devez les lire avant d’utiliser le point de contact car elles vous engagent.
Limites de responsabilité : En utilisant le point de contact, vous acceptez certaines limites de responsabilité, que nous expliquons dans ces Conditions. En résumé : vous utilisez le point de contact à vos propres risques ; nous n’assumons aucune responsabilité, ni n’offrons aucune garantie (expresse ou implicite) en ce qui concerne le point de contact ou l’utilisation que vous en faites.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE POINT DE CONTACT.
Autres conditions : Si vous souhaitez utiliser certaines sections de ce point de contact ou profiter des promotions que nous vous offrons par son intermédiaire, vous pourriez être soumis à d’autres conditions et avis. Dans ce cas, vous en serez informé et devrez, le cas échéant, lire et confirmer votre acceptation de ces éléments avant de continuer.
Modifications des présentes conditions : Nous pouvons occasionnellement modifier les présentes Conditions. Dans ce cas, nous vous informerons de ces modifications lorsque vous vous connecterez pour la première fois au point de contact après ces changements. Si vous continuez ensuite à utiliser le point de contact, votre utilisation signifiera que vous acceptez les Conditions mises à jour. La date mentionnée en haut de cette page est celle de la dernière mise à jour de ces Conditions.
LIENS
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UTILISATION DU POINT DE CONTACT
Le point de contact doit être utilisé par des adultes âgés de 18 ans et plus (ou l’âge minimum requis pour l’achat de tabac par la loi de votre pays, s’il est plus élevé) qui sont intéressés par le fait de créer un environnement sans fumée pour eux-mêmes, pour un proche ou pour le monde entier (« Utilisateur prévu »). Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le point de contact.
« Se débarrasser de la fumée », c’est l’éliminer de votre vie. Le fait de se débarrasser de la fumée réunit les fumeurs et les non-fumeurs qui veulent le faire pour eux-mêmes, leurs familles et leurs amis. La meilleure façon de se débarrasser de la fumée est certes d’abandonner complètement la cigarette et la nicotine, mais la deuxième meilleure façon est de passer à de meilleures alternatives.
Pour recevoir le bulletin d'information, vous devez nous fournir certaines informations personnelles afin de nous permettre de vérifier si vous êtes éligible pour le recevoir. En général, il s’agit de votre nom, de la confirmation de votre statut d’adulte, de votre pays de résidence et de votre adresse électronique. Nous les conserverons conformément à notre avis de confidentialité (voir la section « Vie privée et cookies » ci-dessous pour plus d’informations).
MODIFICATION ET SUSPENSION DU POINT DE CONTACT
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au fonctionnement ou à l’accès au point de contact, ou à toute partie de celui-ci, à notre discrétion. Par exemple, nous pouvons mettre fin au fonctionnement du point de contact pour les utilisateurs si nous avons des raisons de croire que le point de contact est utilisé par une personne qui n’est pas un utilisateur prévu.
Nous pouvons également mettre à jour le point de contact et en modifier le contenu à tout moment. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur le point de contact, notez que tout contenu sur celui-ci peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
Nous pouvons également interrompre le fonctionnement régulier du point de contact, ou toute partie de celui-ci, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, pour corriger des erreurs ou pour effectuer d’autres changements.
Utilisation du point de contact et des matériaux
Le point de contact et tout son contenu (y compris les messages postés sur le forum, les logiciels, les fichiers, les graphiques, les données, les images et tout autre matériel) ((« Matériel »)) sont notre propriété exclusive, ainsi que celle de nos sociétés affiliées ou concédants de licence (ou toute combinaison de ce qui précède), et sont protégés par la loi dans votre pays ainsi que dans d’autres pays.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Matériel sont réservés par nous ou nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, copier, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, louer, afficher ou exécuter publiquement, diffuser, éditer, adapter ou créer une œuvre dérivée ou faire de l’ingénierie inverse, de quelque manière que ce soit, de toute partie du point de contact ou de tout Matériel.
Le point de contact et le Matériel sont fournis uniquement pour votre usage personnel et privé. Vous ne pouvez pas les utiliser à d’autres fins (par exemple, vous ne pouvez pas les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles). Veuillez consulter le paragraphe sur la « Limite de responsabilité » ci-dessous.
LIENS
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Vous devez consulter notre Avis de confidentialité et notre Avis sur les cookies avant d’utiliser le point de contact et, comme ces Conditions, nous pouvons les modifier à tout moment.
Téléchargement de matériel
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Vous garantissez que tous les matériels et idées tangibles et intangibles, y compris les textes, dessins, conceptions, photographies, vidéos, croquis, que vous téléchargez sur le point de contact (« Matériel ») sont une œuvre originale sur laquelle vous détenez les droits de propriété intellectuelle correspondants. Vous garantissez également que le Matériel ne viole pas et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
En téléchargeant le Matériel sur un point de contact, vous nous autorisez à utiliser le Matériel aux fins expliquées sur ledit point de contact.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir un point de contact informatif que vous aurez plaisir à utiliser, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions, le point de contact est mis à votre disposition « tel quel » Aussi :
(a) il est de votre responsabilité - et non de la nôtre - de vous assurer que le point de contact est adapté aux fins auxquelles vous le destinez lorsque vous l’utilisez ;
(b) nous déclinons toute responsabilité envers vous en ce qui concerne le point de contact (sous réserve des dispositions du paragraphe sur la « Limite de responsabilité » ci-dessous) ; et
(c) nous déclinons toute responsabilité quant à l’adéquation ou à l’aptitude du point de contact à répondre à vos besoins et, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute promesse et garantie expresse ou implicite, y compris:
- que le point de contact, son contenu ou tout contenu livré par son intermédiaire ou autrement mis à disposition en relation lui est précis, complet, opportun, à jour, adapté, ou fonctionnera sans erreur ;
- que l’accès au point de contact sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; et
- que le point de contact, ou les systèmes informatiques à partir desquels il est mis à disposition sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous n’excluons ou ne limitons la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou la responsabilité découlant de nos déclarations frauduleuses ou de notre négligence grave.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation du point de contact en violation de ces conditions, ou causé par du matériel ou des actions technologiquement nuisibles (comme un virus ou une attaque par déni de service distribué) qui peuvent affecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel en relation avec votre utilisation de notre point de contact ou sur tout site Web qui lui est lié.
Vous reconnaissez et acceptez que le fonctionnement du point de contact est tributaire d’un fonctionnement correct et efficace de l’Internet et d’autres équipements et services de tiers (y compris votre propre appareil ou navigateur Web), et que nous ne garantissons pas, et ne serons pas responsables de ceux-ci de quelque manière que ce soit.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages spéciaux, indirects, punitifs ou consécutifs, ni des pertes de données, de profits, de revenus, d’activité ou de clientèle.
Si vous causez une perturbation technique du point de contact ou des systèmes qui assurent sa transmission à vous et à d’autres personnes, vous acceptez d’être responsable de toutes les pertes, obligations, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice découlant ou résultant de cette perturbation.
Juridiction et droit applicable
Les lois de la juridiction compétente du lieu que nous avons indiqué dans les coordonnées du point de contact (la « Juridiction ») régissent les présentes Conditions et votre utilisation du point de contact. Vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux situés dans la Juridiction (et, dans la mesure où les parties peuvent valablement en convenir, les tribunaux de la ville la plus proche de notre siège social), pour toute action visant à faire appliquer ces Conditions. Le point de contact a été conçu en conformité avec les lois de la Juridiction.
Autres droits importants garantis par ces Conditions
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation, mais cela n’affectera pas les droits qu’elles vous garantissent.
Si nous manquons d’insister sur le respect de l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à notre droit de faire valoir le manquement à votre encontre, ou que vous n’êtes pas tenu de respecter vos obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de faire valoir un manquement ou une violation des présentes Conditions par vous, nous ne le ferons que par écrit.
Chacun des paragraphes de ces Conditions doit être considéré séparément. Ainsi, si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d'entre eux est illégal, illicite ou inapplicable, les autres paragraphes resteront en vigueur et auront plein effet.
Les présentes Conditions ne sont pas destinées à donner des droits à quiconque, sauf à vous et à nous.
COMMENT NOUS CONTACTER
Veuillez nous contacter à l’adresse contact@unsmokeyourworld.com si :
• vous pensez que le point de contact viole vos droits de propriété intellectuelle, ou qu’il contient un contenu illégal, offensant, ou qui viole vos droits ou ceux d’un tiers ; ou
• pour toute question que vous pourriez avoir sur les présentes Conditions ou sur le point de contact.
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PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES
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PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES
En vigueur le 4 juin 2019
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